Repealed text(s): 1978-06-01 (GAB-1978-L-12802) Loi no 5/78 du 1er juin 1978 instituant un nouveau code du travail de la République Gabonaise. Après deux jours d’intenses travaux, les députés à l’assemblée nationale ont adopté un nouveau texte qui servira désormais de code du travail. Cameroun - Code du travail L’actualisationdu code du travail est un projet que le Gouvernement souhaite mener depuisplusieursannées et qui a été réaffirmécomme priorité par le GouvernementNKOGHE BEKALE. L. 122-51 L. 1152-5 Code du travail art. À Propos. Amending text(s): … Article L1233-9. Le texte dispose l’une série de contrat qui confère des avantages aussi bien aux employés qu’aux employeurs. Le gouvernement donne ainsi sa version des faits à la suite d' une déclaration diffusée sur les réseaux sociaux le dimanche 20 juin 2021 par 14 organisations syndicales des … CODE DU TRAVAIL - International Labour Organization Le texte intégral du Code du travail de 2021, à jour des dernières réformes, est librement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Code du travail 2022 gratuit à consulter et à télécharger au format … Constitution Guinéenne de 2010. Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties législative et réglementaire du Code du travail.
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